Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à l’application mobile Kapte, au site kapte.app et aux services associés. En créant un compte ou en utilisant Kapte, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

Kapte est édité par Thomas Tailleur, Particulier, éditeur de Kapte, immatriculé sous le numéro En cours, à l’adresse 15 rue Porte Neuve, 36000 Chateauroux.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses moyens de connexion. Il doit prévenir Kapte s’il constate une utilisation non autorisée de son compte.

Kapte peut proposer un accès invité limité. Un compte invité non associé à une adresse email ou à un fournisseur de connexion peut être difficile à récupérer en cas de changement d’appareil ou de suppression de l’app.

Lorsque la loi exige l’autorisation d’un représentant légal, l’utilisateur mineur déclare l’avoir obtenue.

Kapte permet notamment d’importer ou de rédiger des cours, de créer des fiches, quiz et flashcards, d’échanger avec un coach pédagogique et de générer des contenus audio. Certaines fonctions, limites ou formats peuvent varier selon la plateforme, la formule choisie et l’évolution du service.

Une connexion internet et un appareil compatible sont nécessaires. Les frais de connexion et l’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur reste titulaire des droits sur les documents, textes, images et autres contenus qu’il importe. Il garantit disposer des autorisations nécessaires et s’engage à ne pas importer de contenu illicite, confidentiel sans autorisation, portant atteinte aux droits d’autrui ou contenant inutilement des données sensibles.

L’utilisateur accorde à Kapte une autorisation limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, convertir, analyser et transmettre ses contenus aux prestataires indispensables à la fourniture des fonctions demandées. Cette autorisation prend fin avec la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des délais techniques de sauvegarde et des obligations légales.

Les fiches, réponses du coach, quiz, flashcards et scripts audio peuvent être produits avec des modèles d’intelligence artificielle. Malgré les contrôles mis en place, ces résultats peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés.

Kapte est un outil d’aide à l’apprentissage. Il ne remplace ni un enseignant, ni une source académique officielle, ni un conseil professionnel. L’utilisateur doit vérifier les informations importantes avant de les utiliser dans un devoir, un examen ou une décision.

Kapte peut proposer une version gratuite soumise à des quotas ainsi que des abonnements mensuels ou annuels. Les fonctionnalités, prix, durée et éventuelle période d’essai sont affichés dans l’app avant validation de l’achat.

Les achats sont conclus et facturés par l’App Store ou Google Play. Sauf indication contraire affichée au moment de l’achat, l’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation. La désactivation du renouvellement s’effectue dans les réglages du compte Apple ou Google et prend effet à la fin de la période déjà payée.

Lorsqu’un essai gratuit est proposé, il se transforme en abonnement payant à son échéance si le renouvellement n’a pas été désactivé avant la date indiquée par la plateforme. Les demandes de remboursement et l’exercice d’un éventuel droit de rétractation sont traités selon la loi applicable et les procédures de la boutique concernée.

Il est interdit de :

• contourner les quotas, contrôles d’accès, limitations techniques ou règles de sécurité ;
• automatiser massivement les requêtes, surcharger le service ou tenter d’en perturber le fonctionnement ;
• accéder au compte ou aux données d’un tiers sans autorisation ;
• extraire, revendre, copier ou désassembler tout ou partie de Kapte en dehors des droits prévus par la loi ;
• utiliser le service pour produire ou diffuser un contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte à autrui.

Kapte s’efforce de maintenir le service disponible et fiable, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, saturation d’un prestataire ou cas de force majeure.

Le service peut évoluer afin d’améliorer ses fonctions, sa sécurité ou sa conformité. Toute modification importante affectant un abonnement en cours sera communiquée dans un délai raisonnable et sans priver l’utilisateur de ses droits impératifs.

Kapte répond des obligations qui lui incombent conformément au droit applicable. Il ne peut toutefois être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du service, d’informations erronées fournies par l’utilisateur, d’une panne de son appareil ou d’un service tiers hors de son contrôle.

Aucune clause des présentes ne limite les garanties légales, les droits impératifs des consommateurs ou la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Kapte et supprimer son compte depuis les paramètres. Supprimer le compte ne résilie pas automatiquement un abonnement géré par Apple ou Google : le renouvellement doit aussi être désactivé auprès de la boutique concernée.

Kapte peut limiter ou suspendre un accès en cas de fraude, risque de sécurité, violation grave ou répétée des présentes conditions, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent. Une contestation peut être adressée à support@kapte.app.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.

En cas de difficulté, contactez d’abord support@kapte.app afin de rechercher une solution amiable. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : coordonnées à renseigner avant publication. Il peut également utiliser la plateforme ou l’organisme de règlement des litiges compétent au moment de sa demande.